Union européenne : DAC8
La directive (UE) 2023/2226 du Conseil, dite DAC8, s’applique depuis le 1er janvier 2026. Les prestataires de services sur crypto-actifs doivent collecter l’identité et la résidence fiscale de chaque utilisateur et déclarer chaque année ses transactions, y compris les échanges entre crypto-actifs et monnaie, les échanges entre crypto-actifs et certains transferts. Les administrations fiscales échangent les premières déclarations au plus tard le 30 septembre 2027.
Le cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE
Le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) est l’équivalent mondial, publié par l’OCDE en 2022 sur le modèle des règles qui partagent déjà les données des comptes bancaires. Des dizaines de juridictions, dont le Royaume-Uni, se sont engagées à collecter les données dès 2026 et à les échanger dès 2027 ; d’autres suivront à partir de 2028. DAC8 met en œuvre la même norme dans l’UE.
États-Unis : formulaire 1099-DA
Les courtiers américains, y compris les plateformes crypto de conservation, déclarent les ventes d’actifs numériques sur le formulaire 1099-DA : le produit brut des ventes à partir du 1er janvier 2025, et le prix de revient des actifs acquis à partir de 2026.
Ce que cela change pour vous
- Attendez-vous à ce que votre plateforme vous demande votre résidence fiscale et votre numéro d’identification fiscale.
- Conservez vos propres relevés de chaque achat, vente et échange, avec les dates et les valeurs ; les déclarations des plateformes ne couvrent pas les transferts depuis vos propres portefeuilles.
- Les pertes dues à une fraude peuvent être déductibles ou non selon votre pays. Renseignez-vous auprès d’un conseiller fiscal ou de votre administration fiscale.
- L’administration fiscale ne contacte personne par messagerie pour demander un paiement en crypto. C’est une escroquerie.