Connaître son client
Avant de vous servir, les entreprises réglementées doivent vérifier votre identité, comprendre à quoi sert le compte et, pour les clients à risque élevé, d’où vient l’argent. Elles doivent conserver ces informations pendant des années et les mettre à jour. Dans l’UE, les plateformes d’échange de crypto-actifs et les fournisseurs de portefeuilles de conservation y sont soumis depuis l’entrée en application de la cinquième directive anti-blanchiment en janvier 2020.
Surveillance et déclaration
Les entreprises filtrent les transactions, souvent à l’aide d’outils d’analyse de la blockchain, et doivent déclarer toute activité suspecte à leur cellule nationale de renseignement financier (CRF).
La loi leur interdit de vous dire qu’une déclaration a été faite (interdiction de divulgation). C’est pourquoi une plateforme peut bloquer ou fermer un compte en ne donnant qu’une raison générale.
Le nouveau paquet anti-blanchiment de l’UE
- Le règlement (UE) 2024/1620 a créé l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA), qui supervisera directement certaines des entreprises transfrontalières les plus à risque.
- Le règlement (UE) 2024/1624, le corpus unique de règles anti-blanchiment, s’applique à partir du 10 juillet 2027. Il fixe des règles de vigilance identiques dans toute l’UE et interdit aux PSCA de tenir des comptes anonymes ou des comptes permettant d’anonymiser des crypto-actifs.
- La directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) porte sur les superviseurs nationaux, les CRF et les registres des bénéficiaires effectifs.
Pourquoi c’est important pour les victimes
Parce que les plateformes conservent des données d’identité, un traçage qui aboutit sur une plateforme réglementée donne à la police un point de contact. Sur décision de justice ou demande officielle, la plateforme peut identifier le titulaire du compte et geler le compte. Un traçage qui aboutit sur un service non réglementé ou offshore est beaucoup plus difficile à exploiter.