Son origine
Le Groupe d’action financière (GAFI), qui fixe les normes mondiales contre le blanchiment, a étendu sa recommandation 16 aux prestataires de services sur actifs virtuels en 2019. Chaque pays la transpose dans son droit, les détails varient donc : aux États-Unis, elle s’applique aux transferts de 3 000 dollars ou plus en vertu du Bank Secrecy Act ; au Royaume-Uni, elle s’applique depuis le 1er septembre 2023.
Le règlement européen sur les transferts de fonds
Le règlement (UE) 2023/1113 s’applique aux transferts de crypto-actifs à partir du 30 décembre 2024. Pour chaque transfert, le prestataire de l’expéditeur doit transmettre le nom du donneur d’ordre, son compte ou l’adresse de son portefeuille et soit son adresse, soit son numéro d’identification, soit sa date et son lieu de naissance, ainsi que le nom et l’adresse du bénéficiaire. Le prestataire destinataire doit vérifier que ces informations sont arrivées et décider quoi faire si elles manquent.
Il n’y a pas de montant minimum pour les crypto-actifs, contrairement aux virements bancaires.
Portefeuilles auto-hébergés
Pour les transferts de plus de 1 000 euros entre une plateforme et un portefeuille que vous contrôlez vous-même, la plateforme doit vérifier que le portefeuille vous appartient réellement. C’est pourquoi certaines plateformes vous demandent de signer un message avec votre portefeuille ou d’envoyer une petite transaction de test avant un retrait important.
Ce que cela change pour vous
- Attendez-vous à devoir indiquer le nom du bénéficiaire lorsque vous retirez vers une autre plateforme.
- Un retrait peut être bloqué ou renvoyé si les informations ne concordent pas. Il s’agit d’un contrôle de conformité, pas de frais à payer.
- Quiconque vous demande de payer pour « respecter la travel rule » est un escroc.